Tout achat ou location doit être passé par écrit et accompagné d'un chèque de caution, après validation, sous réserve de la disponibilité et sauf conventions particulières opposées. Cette caution est calculée en fonction des articles loués.
1. A PROPOS DE NOUS
Ce site est opéré par :
La société PASSION DECOR, Sarl, au capital de 500€, dont le siège est à Epinay-Sur-Seine 93800 209-217 Avenue de la République, (Siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) immatriculée au registre du commerce des sociétés de Bobigny sous le N° 814972279
2. PREAMBULE
PASSION DECOR invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes CGV.
PASSION DECOR propose sur www.passiondecor.net une site e-commerce international vendant sur ses produits à travers ses differents site, PASSION DECOR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU avec effet immédiat pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur.
3. DEFINITIONS
Acheteur : Désigne tout type de personne physique ou moral qui passe commande sur site PASSION DECOR
Commande : Désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de PASSION DECOR
Conditions générales de vente et d’utilisation (ou / CGV/CGU) : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne
Services : Désigne toutes les prestations de services proposées aux utilisateurs par PASSIONDECOR à travers le site présent
Site : Désigne le présent site, c’est-à-dire https://www.passiondecor.net
Société : Désigne la société PASSION DECOR, plus amplement désignée à l’article 1
Utilisateur : Désigne toutes les personnes utilisant le site PASSION DECOR
Vendeur : Désigne tout type de personne qui à un compte fournisseur sur PASSION DECOR et qui est autorisé à vendre sur notre internet
4. ACCES AU SITE
L’accès au site par les Acheteurs est gratuit et est réservé à toutes les personnes morales ou physiques majeurs et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Elle est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU Acheteur à l’ouverture d’un compte sur le site.
Pour procéder à l’inscription, l’acheteur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré.
Vous vous engagez à fournir que des informations exactes et a informez PASSION DECOR sans délais de tout changement les affectant en envoyant, un simple Email à [email protected].
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. Ces deniers sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez également à ne divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l’accès au site via vos identifiants et mot de passe sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement PASSION DECOR afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation par Email à [email protected].
Chaque acheteur qu’il soit une personne physique ou morale, ne peut être titulaire que d’un seul compte. La suppression d’un compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site et l’interdiction de se réinscrire sur notre site.
Les conditions générales
5. DESCRIPTION DU SITE
Le site est constituée d’outils technologiques permettant aux acheteurs de se mettre en relation avec le vendeur en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix desdits produits.
Le site intègre également un système d’évaluation du vendeur.
Les transactions effectuées via le site pour l’achat des produits sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur.
PASSION DECOR n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par le vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
Les produits achetés pourront être repris ou échangés par PASSION DECOR.
Toutefois, les réclamations peuvent être portées à la connaissance de PASSION DECOR par mail à l’adresse [email protected].
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation acheteur, PASSION DECOR se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Chaque acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
6. PRIX DU SERVICE
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du site sont gratuites (Hors coûts éventuels de la connexion, dont les prix dépendent de votre opérateur de communication électronique) sans obligation d’achat sur le site. Seul l’achat de produits à des vendeurs est payant (voir conditions prévues dans les CGV).
7. COMMANDE
Toute commande peut être passée à condition d’avoir crée un compte au préalable. Une fois la commande passée, le client recevra automatiquement une confirmation par mail.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du client ou autres problèmes sur le compte client, PASSION DECOR, se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Si la prestation ne peut être réalisable, l’acheteur en sera informé par mail à l’adresse qu’il aura fournie. L’annulation de la commande sera alors effectuée sous 1 Mois.
Toute réclamation doit se faire par mail via l’interface du compte cliente. Aucune réclamation ne peut se faire par téléphone
L’acheteur s’engage à une non divulgations d’information personnelle lors de ses échanges avec le vendeur (mail etc.). Dans le cas contraire, des poursuites judicaires pourront être lancé contre la personne en question.
EXPEDITION DES COLIS
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via GLS, DPD, La Poste ou tout autre transporteur avec un numéro de suivi et remis contre signature. Vous pouvez choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
La livraison est gratuite à partir de 50€ d'achats pour tous les produits qui sont expédiés via notre transporteur GLS.
RETOUR DES COLIS
Les retours des produits expédiés via GLS sont gratuits sous 30 jours. Passer ce délai, aucun retour ne pourra être accepter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit ne pouvant pas être remis à la vente (incomplet, abimé ou utilisé) ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais. La facture doit être mise dans le colis retourné
Pour effectuer un retour, le client doit se connecter sur son compte client et suivre la procédure indiquée pour imprimer l'étiquette retour et déposer le colis dans un point relais à proximité de chez lui.
Les retours des produits fragiles et volumineux expédiés via Kuehne Nagel sont payants. Les frais de retour seront déduits directement du remboursement.
Cependant, dans le cas où l'article est défectueux ou cassé, nous prenons à notre charge l'échange ou le renvoi du produit.
Toute réclamation et/ou retour doit être faits par mail à l'adresse [email protected]
Pour les retours : sous 30 jours après la date de réception de la commande.
Pour les réclamations en cas de casse, produit abimés, défectueux ou mauvais produit reçu : sous 48h max après la date de réception de la commande. Des photos vous seront demandées
Pour les réclamations concernant l’expédition : colis déposer sans signature, colis reçu ouvert ou détérioré, colis livré mais non reçu doit impérativement être fait sous 48h par mail à [email protected]
Une enquête sera ouverte et un délai de 30 jours sera nécessaire pour le traitement du dossier
Le temps de l’enquête, aucune commande ne pourra être renvoyée
Toute demande après ces dates citées ci-dessus ne sera pas prise en compte par nos services.
Tout retour ou annulation est compensé par un avoir ou un remboursement
L’avoir sera valable 1 an
8. DELAIS ET MODLITES DE PAIEMENT
Sauf indication du contraire, toutes les ventes conclues entre un acheteur et un vendeur sont payables comptant.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bleue.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une commande (nom prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le site sont destinées à PASSION DECOR et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Les informations et données vous concernant sont traitées par PASSION DECOR. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au vendeur à cette seule fin.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires incombant à PASSION DECOR dans le but d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.
Par ailleurs, conformément à la « Loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 l’utilisateur, dispose d’un droit de rectification et de suppression sur les données personnelles.
Pour ce faire il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à PASSION DECOR parc de la Croisée 209/217 Avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine en nous indiquant votre nom,prénom, email, et numéro client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande, doit être obligatoirement signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité portant votre signature. Veuillez bien préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Si une de ces informations est manquante, PASSION DECOR se réserve le droit de refus à votre demande.
EXPEDITION DES COLIS
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via GLS, DPD, ou tout autre transporteur avec un numéro de suivi et remis contre signature. Vous pouvez choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
La livraison est gratuite à partir de 99€ d'achats pour tous les produits qui sont expédiés via notre transporteur GLS.
Tous les autres transporteurs font l'objet d'une facturation qui est fonction du poids et de la quantité d'articles commandée.
Pour ce qui est des produits fragiles, ils sont expédiés via Géodis Calberson dont les conditions sont mentionnées ci dessous :
Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise.
L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d'émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt d'accepter la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.
Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception
" Sous réserve de déballage de contrôle " n'est pas une réserve valable
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
RETOUR DES COLIS
Les retours des produits expédiés via GLS sont gratuits. Pour cela, le client doit se connecter sur son compte client et suivre la procédure indiquée pour demander l'étiquette retour qui lui sera envoye par notre service Passion Décor Care et déposer le colis dans un point relais à proximité de chez lui.
Les retours des produits fragiles expédiés via Kuehne Nagel sont payants. Cependant, dans le cas où l'article est défectueux, cassé ou manquant, nous prenons à notre charge l'échange du produit.
Toute réclamation et/ou retour doivent être faits par mail à l'adresse suivante [email protected] sous 48 heures après la date de réception de la commande. Toute demande après cette date ne sera pas prise en compte par nos services.
Pour les expéditions à l’international si un produit ne convient pas, les frais de retour sont à la charge du client.
Ce retour doit ce faire impérativement sous 30 jours à l’adresse suivant passion decor 209 avenue de la république 93800 Epinay sur seine. Passé ce délai aucune réclamation n’en pourra être prise en compte.
En cas de retour, Passion Decor remboursera uniquement le matériel retourné.
En aucun cas, les frais de douane, tva ou autre frais engendré pas client ne sera remboursé.
PASSION DECOR 209 avenue de la république 93800 Epinay sur seine
SIRET : 81497227900024 immatriculée au RCS de Bobigny
Capital social de 500€
Nom commercial : Passion Decor